Conditions générales de vente :
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pieuvres électriques effectuées par la société JL EPE, exclusivement en France. Elles s’appliquent à tous les clients professionnels et, à titre accessoire, aux particuliers.
2. Commandes
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis par le client et confirmation par nos soins.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. JL EPE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Le paiement doit intervenir aux conditions précisées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison
Les pieuvres électriques sont livrées directement sur chantier, à la date convenue avec le client, via un transporteur partenaire. JL EPE ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des conditions extérieures (intempéries, accès chantier, etc.).
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique, notamment pour les produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client.
7. Réclamations – Garanties
Le client doit vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48h. Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un défaut d’installation non conforme.
8. Responsabilité
La responsabilité de JL EPE est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux. En aucun cas, JL EPE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
9. Propriété intellectuelle
Les plans, schémas et documents techniques transmis restent la propriété exclusive de JL EPE. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de JL EPE seront seuls compétents.
